Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société CLOS SAINT CLEMENT de vins et produits dérivés de la vigne, sur son site internet www.daladier.com.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site Internet www.daladier.com. Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site internet ou création d’un compte client
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
La société CLOS SAINT CLEMENT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.daladier.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Article 8 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
La société CLOS SAINT CLEMENT est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes conditions de vente. Cependant, la responsabilité de la société CLOS SAINT CLEMENT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.daladier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CLOS SAINT CLEMENT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 – Données personnelles
La société CLOS SAINT CLEMENT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : [adresse email de l’entreprise].
Article 13 – Archivage Preuve
La société CLOS SAINT CLEMENT archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société CLOS SAINT CLEMENT seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.