Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.daladier.com et de ses services.
Ce site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Article 2 – Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur à ces conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.daladier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités
Les responsabilités de l’utilisateur :
- L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
- Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.
- L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.daladier.com.
Les responsabilités de l’éditeur :
- Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
- De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.daladier.com (logos, textes, images graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Article 6 – Données personnelles
Les informations recueillies sur le site www.daladier.com se font dans le cadre d’une demande d’information ou d’inscription au service proposé par le site. Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ce droit via :
- Son espace personnel sur le site ;
- Un formulaire de contact ;
- Par mail à contact@daladier.com ;
- Par voie postale à Domaine Daladier, 1154 Chem. de Carry, 84850 Camaret-sur-Aigues.
Article 7 – Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de www.daladier.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Article 8 – Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.daladier.com se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans ces conditions générales d’utilisation.
Article 9 – Durée
La durée de validité des présentes conditions générales d’utilisation est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.